Conditions Générales de Vente

Article 1

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Article 2

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier les prix de nos produits sans préavis et en tout temps.

Article 3

Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Article 4

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Article 5

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur
de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation devra être faite par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute
responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Article 6

Credit / Debit Cards
PAYPAL

Offline Payments

Article 1

Article 2

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Article 3

Article 4

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Article 5

Article 6

Le vendeur est déchargé de la livraison qui se voit confié à la poste. Ce dernier devra indiquer lors de la commande l’adresse exacte de livraison. La livraison
est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au bureau de poste avec un bordereau de suivi. Dans ces conditions, l’acheteur
ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 7

L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés et vendus sur le site au sens de la loi n° 98-389 du 19 Mai
1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 8

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être
communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des
informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.lespierresdenathalie.fr a fait l’objet d’une déclaration.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit
peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet www.lespierresdenathalie.fr.

Article 9

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison
de sa commande, pour retourner sans donner de motif tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. En cas
d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de
l’acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état immédiatement après la notification au vendeur de la décision
de rétractation de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re
commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. L’adresse de retour
vous sera communiquée.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur,
des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 10

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 11

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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Article 12

Les articles vendus sur le site www.lespierresdenathalie.fr sont issus de minéraux du monde entier. Chaque pierre est unique et présente ses propres caractéristiques de forme, taille et couleur. C’est pourquoi le vendeur informe l’acheteur qu'il est impossible de fournir une pièce identique à l’image présentée sur le catalogue en ligne. Les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.